jeune conducteur / Alcool et drogues
-
bcam
jeune conducteur / Alcool et drogues
J'ai été étonnée que dans le chapitre de "l'alcool et la drogue" vous n'avez pas parler des jeunes permis. Qu'en est il des 2ans de tolérance 0? J'aurai aimé avoir des informations sur ce sujet et je pense que ce serait pratique pour les autres futurs jeunes conducteurs de le savoir aussi.
Re: jeune conducteur / Alcool et drogues
Il n'y a pas de tolerance 0 ...
Mais ...
Article 38 § 5. Le juge doit prononcer la déchéance du droit de conduire et rendre la réintégration du droit de conduire dépendante au moins de la réussite des examens théorique ou pratique s'il condamne du chef d'une infraction commise avec une véhicule à moteur pouvant donner lieu à une déchéance du droit de conduire, et que le coupable est titulaire depuis moins de deux ans du permis de conduire B.
et
Article 38
§ 1. Le juge peut prononcer la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur:
1° s'il condamne du chef d'infraction aux articles 34, 37,37bis, § 1er, 49/1 ou 62bis;
34: alcool
37bis: Drogue
Ensemble, ça veut dire que toute utilisation punissable de drogue ou d' alcool (alors dès 0,5‰ ou 0,22 mg/L) , résultera dans une condamnation avec déchéance du droit de conduire + examen(s) de réintégration ...
Mais ...
Article 38 § 5. Le juge doit prononcer la déchéance du droit de conduire et rendre la réintégration du droit de conduire dépendante au moins de la réussite des examens théorique ou pratique s'il condamne du chef d'une infraction commise avec une véhicule à moteur pouvant donner lieu à une déchéance du droit de conduire, et que le coupable est titulaire depuis moins de deux ans du permis de conduire B.
et
Article 38
§ 1. Le juge peut prononcer la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur:
1° s'il condamne du chef d'infraction aux articles 34, 37,37bis, § 1er, 49/1 ou 62bis;
34: alcool
37bis: Drogue
Ensemble, ça veut dire que toute utilisation punissable de drogue ou d' alcool (alors dès 0,5‰ ou 0,22 mg/L) , résultera dans une condamnation avec déchéance du droit de conduire + examen(s) de réintégration ...