Pagina 1 van 1

question sur retrait/déchéance

Geplaatst: 11 jan 2017, 14:09
door Marianne
Bonjour,

j'ai l'impression qu'il y a une imprécision dans la leçon 6 concernant les "endroits particuliers". Il est écrit que dépasser de plus de 30 km/h la vitesse maximale autorisée en agglomération, est sanctionné par le retrait du permis de conduire tout véhicule à moteur durant minimum 8 jours et maximum 5 ans.

Or, il me semble que la sanction n'est pas le retrait mais la déchéance du permis si j'ai bien lu la leçon 4 sur "l'autoroute".

A vous lire !

Re: question sur retrait/déchéance

Geplaatst: 15 jan 2017, 23:30
door Inazuma
Marianne schreef:j'ai l'impression qu'il y a une imprécision dans la leçon 6 concernant les "endroits particuliers". Il est écrit que dépasser de plus de 30 km/h la vitesse maximale autorisée en agglomération, est sanctionné par le retrait du permis de conduire tout véhicule à moteur durant minimum 8 jours et maximum 5 ans.

Or, il me semble que la sanction n'est pas le retrait mais la déchéance du permis si j'ai bien lu la leçon 4 sur "l'autoroute".
Selon les sanctions, il s'agit d'une déchéance
http://www.code-de-la-route.be/textes-l ... -t4hs6afd1


Mais le retrait est aussi possible (dès 20 km/h en plus, en agglomeration etc.)
Pour 15 jours - peut être prolonger par un juge
http://www.code-de-la-route.be/textes-l ... /467-t4hs8