question sur retrait/déchéance

Vragen over de leerstof i.v.m. het Rijbewijs B.
Marianne

question sur retrait/déchéance

Bericht door Marianne » 11 jan 2017, 14:09

Bonjour,

j'ai l'impression qu'il y a une imprécision dans la leçon 6 concernant les "endroits particuliers". Il est écrit que dépasser de plus de 30 km/h la vitesse maximale autorisée en agglomération, est sanctionné par le retrait du permis de conduire tout véhicule à moteur durant minimum 8 jours et maximum 5 ans.

Or, il me semble que la sanction n'est pas le retrait mais la déchéance du permis si j'ai bien lu la leçon 4 sur "l'autoroute".

A vous lire !

Inazuma
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Re: question sur retrait/déchéance

Bericht door Inazuma » 15 jan 2017, 23:30

Marianne schreef:j'ai l'impression qu'il y a une imprécision dans la leçon 6 concernant les "endroits particuliers". Il est écrit que dépasser de plus de 30 km/h la vitesse maximale autorisée en agglomération, est sanctionné par le retrait du permis de conduire tout véhicule à moteur durant minimum 8 jours et maximum 5 ans.

Or, il me semble que la sanction n'est pas le retrait mais la déchéance du permis si j'ai bien lu la leçon 4 sur "l'autoroute".
Selon les sanctions, il s'agit d'une déchéance
http://www.code-de-la-route.be/textes-l ... -t4hs6afd1


Mais le retrait est aussi possible (dès 20 km/h en plus, en agglomeration etc.)
Pour 15 jours - peut être prolonger par un juge
http://www.code-de-la-route.be/textes-l ... /467-t4hs8

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